Calendrier de la démarche

Tan tshe aitunanuatsh ume tshishtekahikan

Cliquez ici pour accéder au calendrier des audiences publiques (Janvier à mars 2023)

Phase 1

Septembre à décembre 2019

Thème : Préambule, principes, valeurs et droits fondamentaux

Phase 2

Janvier à avril 2020

Thème : Institutions et pouvoirs

Phase 3

Septembre à décembre 2020

Organisation territotirale, partenariat et relations, procédure d'amendement et participation citoyenne, mesures transitoires

Phase 4

Janvier 2021 à aujourd'hui

Consultation sur le texte d'un projet de Constitution des Pekuakamiulnuatsh