Phase 1
Septembre à décembre 2019
Thème : Préambule, principes, valeurs et droits fondamentaux
En savoir plus
Phase 2
Janvier à avril 2020
Thème : Institutions et pouvoirs
En savoir plus
Phase 3
Mai à septembre 2020
Organisation territotirale, partenariat et relations, procédure d'amendement et participation citoyenne, mesures transitoires
En savoir plus
Phase 4
Octobre à décembre 2020
Consultation sur le texte d'un projet de Constitution des Pekuakamiulnuatsh
En savoir plus
