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Foire aux questions

Vous avez des questions? Nous avons des réponses.

 

 

 

 

C’est quoi une Constitution?

        C’est quoi une Constitution?

 

Une Constitution, c’est une loi. C’est la loi la plus fondamentale pour un état, une nation.
Elle encadre toutes les autres lois.

Une fois notre Constitution adoptée, les actions de notre gouvernement et de l’ensemble des personnes et des institutions qui en dépendent devront se faire
dans le respect de celle-ci. 

Elle établit le cadre juridique dans lequel
nous souhaitons évoluer.

 

 

 

 

À quoi ça sert d'adopter une Constitution?

        À quoi ça sert d'adopter une Constitution?

L’adoption d’une Constitution est un geste d’affirmation politique important de la part de notre nation.

En adoptant une Constitution, on s'affirme et on se définit en tant que nation avec son territoire, son histoire, sa culture, son identité et ses institutions. On prend la mesure la plus appropriée pour protéger et mettre en valeur ce que nous sommes et ce que nous représentons.

Une Constitution est comme un bouclier qui sert à nous protéger des assauts que nous subissons et elle est comme un canot dans lequel on dépose notre bagage culturel et  identitaire qui va nous diriger sur des eaux qui sont souvent agitées.

Avec une Constitution, on fait savoir au monde entier que nous sommes une nation fière et souveraine.

 

 

 

Qu'est-ce que l'adoption d'une Constitution va changer par rapport à la situation actuelle?

      Qu'est-ce que l'adoption d'une Constitution va changer par rapport à la situation actuelle?

 

Nous allons évoluer dans un nouveau cadre juridique ilnu plus conforme à notre culture, nos valeurs et nos principes. 

La Constitution nous permet de modifier la structure qui nous a été imposée par la Loi sur les Indiens, soit celle d'un conseil de bande. C’est l’occasion de mettre en place une structure de gouvernement propre à notre culture, à notre réalité et qui répond aux besoins de notre nation.

Une Constitution va démontrer la maturité de notre nation et sa volonté d’être organisée et respectée en tant que nation fière et souveraine.

 

 

À qui et sur quel territoire va s'appliquer la Constitution des Pekuakamiulnuatsh?

    À qui et sur quel territoire va s'appliquer la Constitution des Pekuakamiulnuatsh?

 

La Constitution des Pekuakamiulnuatsh va s’appliquer à tous les membres de la Nation des Pekuakamiulnuatsh, aux institutions situées sur Tshitassinu ainsi qu’au gouvernement.

La Constitution prévoira des responsabilités et des droits qui sont parfois collectifs et parfois propre à l’individu. Le volet des responsabilités et des droits individuels s’appliquera à tous les Pekuakamiulnuatsh, quel que soit leur lieu de résidence, alors que le volet collectif s’appliquera plus particulièrement sur Tshitassinu.

 

 

Est-ce que la Constitution du Canada va continuer de s'appliquer à Mashteuiatsh?

    Est-ce que la Constitution du Canada va continuer de s'appliquer à Mashteuiatsh?

 

Notre Constitution n’aura pas pour effet d’empêcher l’application de la Constitution canadienne à Mashteuiatsh ou ailleurs au Canada. Elles vont s’appliquer toutes les deux, mais nous accorderons la priorité à notre propre Constitution.

En cas de contradiction entre la Constitution des Pekuakamiulnuatsh et la Constitution canadienne, la question se règlera soit par des discussions au niveau politique, ou par les tribunaux canadiens qui devront nécessairement considérer notre mode de gouvernance dans leurs décisions.

 

 

Pourquoi instaurer une démarche aussi importante à ce
moment-ci?

    Pourquoi instaurer une démarche aussi importante à ce moment-ci?

 

Ça fait plusieurs décennies que l’on parle de notre autonomie et de notre autodétermination. Les Pekuakamiulnuatsh forment une nation à part entière et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, encourage les diverses nations autochtones à affirmer leur existence et leurs droits, surtout celui de nous gouverner nous-mêmes. 

Notre nation a décidé de ne plus attendre, d’agir et de s’affirmer. Une Constitution est le meilleur outil pour exprimer cette volonté.

 

 

Est-ce que notre Constitution doit être reconnue par les gouvernements pour être en vigueur?

    Est-ce que notre Constitution doit être reconnue par les gouvernements pour être en vigueur?

 

En vertu de notre droit inhérent à l’autodétermination, reconnu sur le plan international, il nous appartient de façon exclusive de déterminer la nature et la structure de notre gouvernance et de nos institutions. Nous n’avons pas besoin d’obtenir d’autorisation ou d’aval pour adopter une Constitution. Elle nous appartient et elle repose sur la force de notre adhésion comme membres de la Nation des Pekuakamiulnuatsh.

Il peut malgré tout être approprié que notre Constitution soit reconnue par les gouvernements et autres nations qui nous entourent, puisque ceux-ci s’engageraient par le fait même à la respecter.

Le principe de la reconnaissance peut parfois être un enjeu important à considérer en matière de relations gouvernementales et étatiques.

 

 

Est-ce que notre Constitution va remplacer la Loi
sur les Indiens?

    Est-ce que notre Constitution va remplacer la Loi sur les Indiens?

 

La Constitution des Pekuakamiulnuatsh ne va pas avoir pour effet immédiat d’abolir ou de remplacer la Loi sur les Indiens ou les autres lois, mais elle nous permet d’établir un nouveau cadre juridique en adoptant nos propres lois, rédigées en fonction de notre culture distincte.

Les futures lois ilnu que nous adopterons dans divers domaines et qui forgeront notre avenir seront adoptées dans le respect de notre Constitution et nous aideront à nous éloigner progressivement de cette loi coloniale qu’est la Loi sur les indiens.

Comme la Loi sur les Indiens est une loi fédérale, seul le parlement fédéral du Canada peut la modifier ou l’abolir. Il peut aussi adopter d’autres lois concernant les peuples autochtones, en vertu de la compétence fédérale sur les Indiens dans la Constitution du Canada (article 91.24).

 

 

Est-ce que d'autres nations autochtones au Canada ont déjà adopté des Constitutions?

    Est-ce que d'autres nations autochtones au Canada ont déjà adopté des Constitutions?

 

Plusieurs dizaines de nations autochtones au Canada et dans le monde ont déjà adopté des Constitutions. Celles-ci sont en vigueur et s’appliquent au sein des ces communautés.

Une des particularités de notre démarche est qu’elle se fait à l’extérieur du cadre de la négociation d’une entente avec les gouvernements.

La démarche constitutionnelle des Pekuakamiulnuatsh en est une d’affirmation dans laquelle nous, en tant que nation, reconnaissons notre gouvernement, notre territoire et notre identité. C’est notre participation et notre adhésion à cette grande démarche constitutionnelle qui nourrit et renforce la légitimité de notre gouvernement aux yeux de tous.

 

 

 

Est-ce que l'adoption d'une Constitution est liée à la négociation d'un traité?

      Est-ce que l'adoption d'une Constitution est liée à la négociation d'un traité?

 

La démarche constitutionnelle actuelle n’est pas liée à la négociation d’un traité avec les gouvernements.

La Nation des Pekuakamiulnuatsh a le droit, reconnu internationalement, de déterminer son mode de gouvernance et d’établir ses propres institutions et c’est sur cette base que nous agissons actuellement.

Si, un jour, la négociation d’un traité devait se conclure par une entente avec les gouvernements, notre Constitution sera considérée comme notre cadre légal de gouvernance et elle sera reconnue par les gouvernements.

 

 

Pourquoi ne pas s'occuper de la situation sociale et de la santé de la communauté avant de parler de Constitution?

    Pourquoi ne pas s'occuper de la situation sociale et de la santé de la communauté avant de parler de Constitution?

 

La démarche de se doter d’une Constitution n’empêche aucunement notre nation de s’occuper des autres dossiers importants pour les membres de notre communauté, peu importe leur domaine d’application.

Notre Constitution peut même devenir un levier pour contribuer à l’amélioration de la santé et de la situation sociale de notre communauté en constituant une force politique qui met de l’avant nos valeurs et nos principes.