Tipelimitishun

La démarche constitutionnelle des Pekuakamiulnuatsh

Calendrier de la démarche

Tan tshe aitunanuatsh ume tshishtekahikan

 

Phase 1

Septembre à décembre 2019

Thème : Préambule, principes, valeurs et droits fondamentaux

 

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Phase 2

Janvier à avril 2020

Thème : Institutions et pouvoirs



 

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Phase 3

Mai à septembre 2020

Organisation territoriale, partenariat et relations, procédure d'amendement et participation citoyenne, mesures transitoires

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Phase 4

Octobre à décembre 2020

Consultation sur le texte d'un projet de Constitution des Pekuakamiulnuatsh

 

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