Documentation de la commission

Audiences publiques

À venir

Phase 4 (janvier 2021 à aujourd'hui)

Vidéo sur les scénarios concernant le mode de gouvernance : Français, Nehlueun, avec document d'information PDF

Vidéo sur les scénarios concernant les débuts d'un système de justice : Français, Nehlueun, avec document d'information PDF

Vidéo sur les scénarios concernant les règles d'appartenance à la Nation : Français, Nehlueun, avec document d'information PDF

Vidéo sur les scénarios concernant le seuil de participation au référendum : Français, Nehlueun,  avec document d'information PDF

Fiche d'information de la phase 4 (Janvier 2021) : Français, Nehlueun

Brochure rappel de la démarche (Mars 2022) : Français, Nehlueun

Phase 3 (septembre à décembre 2020)

Rapport de consultation de la phase 3 : Français, nehlueun à venir

Vidéo explicative animée de la phase 3 : voir

Guide de questions pour participer à la phase 3 : Français, Nehlueun

Fiche d'information de la phase 3 : Français, Nehlueun

Phase 2 (janvier à août 2020)

Rapport de consultation de la phase 2 : Français, Nehlueun

Vidéo explicative animée de la phase 2 : voir

Guide de questions pour participer à la phase 2 : Français, Nehlueun

Fiche d'information de la phase 2 : Français, Nehlueun

Phase 1 (septembre à décembre 2019)

Rapport de consultation de la phase 1 : Français, Nehlueun

Vidéo explicative animée de la phase 1 : voir

Guide de questions pour participer à la phase 1 : Français, Nehlueun

Fiche d'information de la phase 1 : Francais, Nehlueun

Général

Brochure de présentation de la démarche : Francais Nehlueun

Projet de préambule soumis à la consultation en septembre 2019 : Francais, Nelueun

Charte de la Commission : Français