Le projet de Constitution des Pekuakamiulnuatsh

La Commission Tipelimitishun va rédiger un projet de Constitution au cours de la phase 4 qui se déroulera tout au cours de l'année 2021. Il est prévu que ce projet soit soumis au début d'octobre 2021.

Canevas de la Constitution des Pekuakamiulnuatsh


Les thèmes et sujets suivants sont ceux qui pourraient constituer les principaux chapitres d’une future Constitution des Pekuakamiulnuatsh. Cette liste n’est pas définitive, elle peut évoluer. 

Tous ces thèmes et sujets doivent être abordés en détails lors des consultations.

Préambule
Principes et valeurs fondamentales
Droits
Territoire
Peuple
 

Représentant officiel
Législatif
Exécutif
Judiciaire
Procédure d’amendement
Mesures transitoires

Projet de préambule

Un projet de préambule a été travaillé par un groupe de locuteurs du nehlueun (la langue ilnu) en juin et juillet 2019. Ce dernier est soumis à la consultation en cours.

Pour la version en nehlueun, cliquez ici.
Pour la version en français, cliquez ici. 

Rapport de consultation de la phase 1

Pour la version en nehlueun, cliquez ici.
Pour la version en français, cliquez ici

Rapport de consultation de la phase 2

Pour la version en nehlueun, cliquez ici.
Pour la version en français, cliquez ici

Rapport de consultation de la phase 3

Version en nehlueun à venir.
Pour la version en français, cliquez ici