Le projet de Constitution des Pekuakamiulnuatsh

La Commission Tipelimitishun rédige actuellement un projet de Constitution suite aux consultations de la phase 4 qui a débuté en janvier 2021. Il est prévu que ce projet soit soumis aux membres de la Nation au début de l'année 2022.

Canevas de la Constitution des Pekuakamiulnuatsh


Les thèmes et sujets suivants sont ceux qui pourraient constituer les principaux chapitres d’une future Constitution des Pekuakamiulnuatsh. Cette liste n’est pas définitive, elle peut évoluer. 

Tous ces thèmes et sujets doivent être abordés en détails lors des consultations.

Préambule
Principes et valeurs fondamentales
Droits
Territoire
Peuple
 

Représentant officiel
Législatif
Exécutif
Judiciaire
Procédure d’amendement
Mesures transitoires

Projet de préambule

Un projet de préambule a été travaillé par un groupe de locuteurs du nehlueun (la langue ilnu) en juin et juillet 2019. Celui-ci a été soumis à la consultation en septembre 2019 et sera modifié pour être intégré au texte de la Constitution.

Pour la version en nehlueun, cliquez ici.
Pour la version en français, cliquez ici. 

Rapport de consultation de la phase 1

Pour la version en nehlueun, cliquez ici.
Pour la version en français, cliquez ici

Rapport de consultation de la phase 2

Pour la version en nehlueun, cliquez ici.
Pour la version en français, cliquez ici

Rapport de consultation de la phase 3

Version en nehlueun à venir.
Pour la version en français, cliquez ici