Le projet de Constitution des Pekuakamiulnuatsh

 

Pour faire suite aux phases 1, 2 et 3 de la consultation en cours, la Commission Tipelimitishun va rédiger un projet de Constitution et le soumettra à la consultation au cours de la phase 4 à compter d’octobre 2020.

Canevas de la Constitution des Pekuakamiulnuatsh


Les thèmes et sujets suivants sont ceux qui pourraient constituer les principaux chapitres d’une future Constitution des Pekuakamiulnuatsh. Cette liste n’est pas définitive, elle peut évoluer. 

Tous ces thèmes et sujets doivent être abordés en détails lors des consultations.

Préambule
Principes et valeurs fondamentales
Droits
Territoire
Peuple
 

Représentant officiel
Législatif
Exécutif
Judiciaire
Procédure d’amendement
Mesures transitoires

Projet de préambule

Un projet de préambule a été travaillé par un groupe de locuteurs du nehlueun (la langue ilnu) en juin et juillet 2019. Ce dernier est soumis à la consultation en cours.

Pour la version en nehlueun, cliquez ici.
Pour la version en français, cliquez ici.