Le projet de Constitution des Pekuakamiulnuatsh

Notre future Constitution

Avec tous les éléments et commentaires recueillis depuis le début de ses consultations en septembre 2019, la Commission Tipelimitishun poursuit inlassablement son travail de rédaction d’un projet de Constitution qui sera constitué d’éléments de contenu comme ceux-ci :

Préambule
Les particularités de notre Nation que nous souhaitons affirmer dans notre Constitution.

Dispositions générales
L’expression de la souveraineté de la Nation et de son existence;
La primauté et le champ d’application de la Constitution et des lois qui en découlent.

Principes et valeurs
En tant que Pekuakamiulnuatsh, les principes et les valeurs que nous voulons inclure dans notre Constitution.

Territoire et langue
La place de Tshitassinu (notre territoire) et du lien profond qui unit les Pekuakamiulnuatsh au territoire;
La place du nehlueun (notre langue) ainsi que celle du français.

Devoirs et responsabilités
Au-delà des droits et libertés, les individus et les institutions ont des responsabilités à assumer et à remplir.

Droits et libertés
Les droits individuels, collectifs et autres que nous voulons mettre en valeur et protéger dans notre Constitution.

Gouvernance
Une citoyenneté fondée sur l’engagement identitaire et la pérennité de la Nation;
Les institutions législatives et exécutives que nous allons mettre en place et la manière dont elles seront formées;
L’adoption par le gouvernement ilnu d’une loi électorale permettant l’inclusion et la participation la plus large possible des Pekuakamiulnuatsh;
La représentativité du chef;
Les rôles des jeunes, des aînés et des Katapelitak (gardiens de territoire) et la participation des membres dans nos institutions;
Les mécanismes de surveillance, d’éthique et de reddition de compte de nos institutions;
La destitution d’un ou de tous les membres de nos institutions;
La mise en place d’un système judiciaire, notamment axé sur les principes de justices réparatrice et participative;
Les relations avec les autres nations et les gouvernements. 

Patrimoine culturel de la Nation
La protection du patrimoine culturel, des savoirs traditionnels et des différentes formes d’expression culturelles traditionnelles de la Nation.

Autres dispositions
L’adoption de la Constitution par un référendum prévoyant un taux minimal de participation des membres;
L’obligation pour le futur gouvernement ilnu d’adopter un plan de mise en œuvre de la Constitution;
Les règles applicables aux structures, lois et règlements actuels pendant la période de mise en œuvre;
Le mécanisme et les périodes de révision de la Constitution.

Dernière étape de consultation à l'automne 2022, axée sur la tenue d’audiences publiques.

Projet de préambule

Un projet de préambule a été travaillé par un groupe de locuteurs du nehlueun (la langue ilnu) en juin et juillet 2019. Celui-ci a été soumis à la consultation en septembre 2019 et sera modifié pour être intégré au texte de la Constitution.

Pour la version en nehlueun, cliquez ici.
Pour la version en français, cliquez ici. 

Rapport de consultation de la phase 1

Pour la version en nehlueun, cliquez ici.
Pour la version en français, cliquez ici

Rapport de consultation de la phase 2

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Pour la version en français, cliquez ici

Rapport de consultation de la phase 3

Version en nehlueun à venir.
Pour la version en français, cliquez ici