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Quelques éléments de scénarios de la phase 4

Nouvelles | Publié le 24 août 2021

La Commission Tipelimitishun a terminé en juillet 2021 une autre importante étape de consultation en vue de finaliser la rédaction d'un projet de Constitution des Pekuakamiulnuatsh et de le présenter aux membres à l'automne 2021.

D'avril à juillet, la Commission a proposé le thème "Scénarios et orientations" afin de pouvoir discuter avec la population des scénarios qu'elle envisageait concernant quatre sujet importants de notre future Constitution, soit : le seuil de participation au référendum, les règles d'appartenance à la Nation, les débuts d'un système de justice et le mode de gouvernance.

Principaux éléments retenus des scénarios discutés

Ces discussions avec les membres, accompagnées de questionnaires en ligne sur chacun des sujets a permis aux commissaires de dégager certaines orientations qui pourront être intégrées dans le texte du projet de Constitution qui sera bientôt soumis aux membres :

  • Un seuil de participation minimum de 35% lors du référendum pour l’acceptation de la constitution;
  • Un code d’appartenance fondé sur l’engagement identitaire;
  • Des instances judiciaires axées particulièrement sur les principes de justice participative et de justice réparatrice;
  • Des ententes avec d’autres nations ou gouvernements pour le traitement de la justice;
  • Un mode de gouvernance visant à favoriser l'équilibre et l'équité entre tous les Pekuakamiulnuatsh;
  • Une révision périodique de la Constitution.

Quelques données de consultation en bref

Voici quelques données et statistiques issues de la consultation qui s'est déroulée d'avril à juillet 2021 :

  • 4 vidéos avec documents explicatifs produits ainsi que 4 questionnaires en ligne pour couvrir chaque sujet de consultation;
  • 12 rencontres Zoom regroupant 80 participants;
  • 140 répondants aux questionnaires en ligne;
  • 36 commentaires écrits reçus.

La Commission tient à remercier tous les participants à cette mobilisation. Surveillez bientôt nos annonces pour la reprise de nos activités à l'automne!

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