Déposer un mémoire

Déposer un mémoire

Pour la Commission Tipelimitishun, un mémoire est un ensemble de commentaires regroupés dans un même document. Il n'y a pas de règles strictes pour la rédaction d'un mémoire. Un simple écrit faisant état de vos commentaires en tant que membre de la Nation des Pekuakamiulnuatsh suffit. Ce document peut même se présenter sous la forme d'une vidéo ou d'un enregistrement audio.

Généralement, on peut retrouver, en quelques lignes ou en quelques pages, dans un mémoire déposé à la Commission:
•    une description de l’auteur et de son lien avec le projet;
•    ses observations et son analyse du projet;
•    ses opinions et commentaires sur le projet ou sur certains éléments du projet;
•    ses propositions et recommandations sur le projet ou sur certains éléments du projet.

Il est possible de présenter son mémoire lors d’une audience publique ou de simplement le transmettre sans présentation. Tous les mémoires reçus seront rendus publics sur le site Web de la démarche constitutionnelle à la fin des audiences publiques. À sa demande, le nom de l’auteur d’un mémoire pourra demeurer confidentiel.

Vous pouvez nous faire parvenir un mémoire en joignant un fichier électronique à cette page ou vous pouvez l'envoyer par la poste à l'attention de la Commission Tipelimitishun au 1671, rue Ouiatchouan à Mashteuiatsh, G0W 2H0 ou par courriel à l'adresse constitution@tipelimitishun.com.

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