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Règles de déroulement - Audiences publiques

RÈGLES DE DÉROULEMENT
Audiences publiques
Janvier à mars 2023


Les règles de déroulement s’appliquent aux intervenants et aux spectateurs qui prennent part à la phase d’audiences publiques de la Commission Tipelimitishun, que ce soit en salle ou par Zoom. Elles visent à favoriser la participation des Pekuakamiulnuatsh dans un climat de respect et de partage.

  • Les interventions et commentaires doivent porter sur le projet de Constitution des Pekuakamiulnuatsh dévoilé par la Commission le 23 octobre 2022 et avoir principalement pour but de le bonifier.
  • Les interventions et commentaires ne doivent pas contenir :
    • d’attaques personnelles ni de propos injurieux ou menaçants;
    • de propos pouvant porter atteinte à la réputation et au respect de la vie privée;
    • de propos qui font la promotion d’une information qui est trompeuse ou illégale.
    • de contenu qui pourrait porter atteinte aux droits d'auteurs.
  • Les interventions et commentaires sont faits sous la responsabilité de leur(s) auteur(s). Dans le cas où les règles de participation ne seraient pas respectées, la Commission se réserve le droit d’interrompre une présentation ou même d’exclure un spectateur ou un intervenant.
  • Les rencontres sont enregistrées à des fins de référence. Avec l’accord d’un intervenant, certains extraits ou la totalité des échanges entre celui-ci et la Commission peuvent être utilisés à des fins publiques.
  • Les échanges se font directement entre les intervenants et les membres de la Commission. Les spectateurs ne sont pas autorisés à intervenir pendant la présentation d’un intervenant, à moins d’avoir été autorisés à le faire par la Commission.
  • À moins que la Commission en décide autrement selon les circonstances, chaque participant dispose d’un maximum d’environ 20 minutes pour présenter ses propositions et échanger avec les commissaires.
  • Tout intervenant peut s’exprimer en nelueun lors de ses échanges avec la Commission.
  • Les participants par visioconférence doivent afficher leur nom complet à l’écran et, à moins de circonstances particulières, allumer leur caméra. Ils doivent également laisser leur micro fermé et ne l’ouvrir que lorsqu’ils sont appelés à intervenir.