Phase Audiences publiques

Octobre 2022 à mars 2023

Un projet de Constitution des Pekuakamiulnuatsh a été publié par la Commission Tipelimitishun le 23 octobre 2022. 

Une première partie d’audiences publiques, qui s’est échelonnée d’octobre à décembre 2022, a permis à la Commission Tipelimitishun de présenter et expliquer le projet de Constitution aux membres de la Nation lors d’une quinzaine de rencontres qui se sont tenues à Mashteuiatsh, Alma, Saguenay, Québec et Montréal. Toutes ces rencontres étaient également accessibles par visioconférence. Elles ont notamment permis de dégager une série de questions et réponses qui se retrouvent dans notre Foire aux questions et qui permettent d’améliorer la connaissance et la compréhension des membres quant à la teneur et la portée de cet important texte de projet de Constitution.

De janvier à mars 2023, la Commission Tipelimitishun a tenu une série d'audiences publiques dans divers endroits pour recevoir les commentaires et mémoires des membres de la Nation, dans le but de bonifier le projet de Constitution. Au total, 25 témoignages oraux et 27 mémoires et commentaires audios ou écrits ont été reçus par la Commission.

Consultez la section Documentation de la Commission pour visionner les témoignages vidéos et lire les mémoires et commentaires reçus.

Étapes suivantes
Suite à la phase d’audiences publiques, la Commission Tipelimitishun va regrouper et analyser l’ensemble des propositions et commentaires reçus et déterminer les modifications qu’elle estime devoir apporter au texte de Constitution. Une fois qu’un texte final de Constitution sera rédigé d’ici la fin de l’été 2023, il sera transmis aux membres de la Nation et soumis à Katakuhimatsheta (le Conseil des élus) qui verra à déterminer une date pour la tenue d’un référendum sur l’acceptation de la Constitution des Pekuakamiulnuatsh.

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