Guide de participation aux audiences publiques

AUDIENCES PUBLIQUES
Participation et déroulement des rencontres

• Le but des rencontres est de permettre les échanges et de favoriser la compréhension par la Commission des propositions et commentaires émis par les participants.
• La Commission accueillera, à tour de rôle, selon un horaire préétabli, les membres et organismes désireux de faire part de leurs commentaires et propositions visant à bonifier le projet de Constitution des Pekuakamiulnuatsh.
• À chaque rencontre, la participation pourra se faire en personne ou par visioconférence, selon le choix du participant.
• Les interventions pourront être accompagnées ou non d’un mémoire ou autre document. La Commission invite les membres et organismes à déposer tout document au moins 48 heures avant sa présentation.
• Chaque participant devra s’inscrire au préalable, ou sur place le jour d’une audience, avant de faire part de ses propositions et commentaires, en fournissant son nom ainsi que ses coordonnées à la Commission.
• Chaque participant disposera d’un maximum d’environ 20 minutes pour présenter ses propositions et échanger avec les commissaires.
• La durée des rencontres, tout comme le temps alloué aux participants, pourront varier selon le nombre d’inscriptions reçues lors d’une rencontre.
• Le public sera admis dans la salle mais ne sera pas appelé à intervenir. Seuls les participants inscrits seront invités à s’adresser à la Commission lorsque ce sera leur tour de le faire.
• Tout membre de la nation pourra s’exprimer en nelueun lors de ses échanges avec la Commission.
• Les participants et le public s’engagent à respecter les règles de déroulement.
• Contactez la Commission pour vous inscrire.

Déposer un mémoire
Tout Pekuakamiulnu qui le souhaite pourra déposer un mémoire, sous forme écrite, vidéo ou audio, en français ou en nelueun, dans le but de proposer des bonifications au projet de Constitution. Celui-ci devra contenir le nom et les coordonnées de l’auteur et être envoyé par la poste, par courriel, par le site Web ou être déposé au bureau de la Commission situé au 1671, rue Ouiatchouan à Mashteuiatsh avant le 3 mars 2023 à 23 h 59.

Généralement, on peut retrouver, en quelques lignes ou en quelques pages, dans un mémoire déposé à la Commission:

• une description de l’auteur et de son lien avec le projet;
• ses observations et son analyse du projet;
• ses opinions et commentaires sur le projet ou sur certains éléments du projet;
• ses propositions et recommandations sur le projet ou sur certains éléments du projet.

Il sera possible de présenter son mémoire lors d’une audience publique ou de simplement le transmettre sans présentation. Tous les mémoires reçus seront rendus publics sur le site Web de la démarche constitutionnelle à la fin des audiences publiques mais le nom de l’auteur demeurera confidentiel, à moins d’un consentement de sa part à le publier.

Envoyer des commentaires
Tout Pekuakamiulnu qui souhaite envoyer un ou des commentaires dans le but de proposer des bonifications au projet de Constitution, sans déposer de mémoire, peut le faire en tout temps pendant la partie des audiences publiques. Ceux-ci doivent contenir le nom et les coordonnées de leur auteur et peuvent être acheminés par la poste, par courriel, par le site Web ou par téléphone via la messagerie vocale. Ils doivent être transmis avant le 3 mars 2023 à 23 h 59. Tous les commentaires reçus seront rendus publics sur le site Web de la démarche constitutionnelle à la fin des audiences publiques mais le nom de l’auteur demeurera confidentiel, à moins d’un consentement de sa part à le publier.

Participer en visioconférence (Zoom)
Tout Pekuakamiulnu peut participer aux rencontres de la Commission par l’application Zoom au même titre et selon les mêmes règles que les personnes qui font une présentation en personne. Consultez la section Événements et rencontres pour avoir accès aux liens Zoom vers les rencontres. Quelques éléments servant de guide pour une participation Zoom sont disponible dans un lien plus bas.

Assister aux rencontres sans participer
Toute personne peut assister aux rencontres en salle ou par Zoom, à titre de spectateur. Il ne sera cependant pas prévu qu’un spectateur intervienne dans le cadre d’une audience publique à moins qu’il se soit inscrit comme participant dans le but de proposer des bonifications au projet de Constitution.

Documents pertinents
Règles de déroulement - Audiences publiques
Éléments relatifs à votre participation Zoom